-
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
-
Conseil 20122417
président du conseil régional de Bourgogne
- la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...
-
Conseil 20122428
président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- caractère communicable des documents, données et informations recueillis par l'ARJEL auprès...
-
Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
-
Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...
-
Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
-
Avis 20122542
ministre de l'intérieur
- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...