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06/10/2011 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20112591
ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Rueil)

- copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les...

06/10/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise

- communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement...

06/10/2011 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20113806
directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)

- communication de l'original de chacun des 90 avis d'amende forfaitaire majorée concernant des...

06/10/2011 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Politique et réglementation Recouvrement