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Avis 20111064
préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
- copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature du...
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Avis 20111088
maire d'Idron
- communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour...
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Avis 20111165
maire de Jalesches
- voir avis
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Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
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Avis 20111205
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (sous-direction de l'accès à la nationalité française / premier bureau des naturalisations)
- copie du décret conférant la nationalité française à sa mère, Madame O..
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Conseil 20111242
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- caractère communicable à Maître XXX de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris et...