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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...27/07/2010 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Accident Sécurité sanitaire
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Conseil 20103040
ministre de la justice- possibilité de considérer les jugements et arrêts judiciaires comme contenant des informations...
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Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...