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Avis 20100432
président de Pact Arim de Dordogne
- la copie du rapport pour le bien situé à "Barbenègre"(24410 CHENEAU) concernant la visite du...
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Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
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Conseil 20101913
directrice générale du groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED)
- caractère communicable des documents, informations (à titre d'exemple, les dates des appels,...