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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/01/2010
Assimilés fonctionnaires
Affaire de principe
Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
- communication des documents suivants : 1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...
14/01/2010
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Assimilés fonctionnaires