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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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président du conseil général des Côtes-d'Armor
03/12/2009
Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...
03/12/2009
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales