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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2009
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
14/05/2009
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public