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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/09/2008
Permis de construire
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
25/09/2008
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire