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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
20/03/2008
Avis 20081206
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie du rapport relatif au contrôle de la conformité des installations électriques du vieux...
20/03/2008
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention