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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Blanquefort
24/05/2007
Conseil 20072016
maire de Blanquefort
- caractère communicable, à un administré, des données cadastrales relatives aux parcelles 341,...
24/05/2007
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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