-
Avis 20071023
directeur général de l'institut géographique national (IGN)- caractère conforme du tarif de 70 euros (0,0090 euros TTC/1000 pixels) appliqué par l'IGN pour...
-
Conseil 20071782
maire de Noirmoutier-en-l'île- modalités de communication du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), sachant que la copie sur...