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Avis 20071023
directeur général de l'institut géographique national (IGN)
- caractère conforme du tarif de 70 euros (0,0090 euros TTC/1000 pixels) appliqué par l'IGN pour...
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Conseil 20071444
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article 28 de la loi n°...
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Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles
- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...
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Avis 20071706
trésorier-payeur général (trésorerie de la Seyne-sur-Mer)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des textes et décisions qui ont motivé la mise en...
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Avis 20071735
directeur du centre hospitalier de Montceau-Les-Mines
- copie des feuilles d'émargement des élections professionnelles qui se sont déroulées le 13...
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Avis 20071753
maire de Paris
- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...
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Avis 20071757
directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines
- la copie d'une attestation précisant qu'elle a perçu, pour sa fille majeure Karima,...
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Conseil 20071782
maire de Noirmoutier-en-l'île
- modalités de communication du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), sachant que la copie sur...
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Avis 20071801
président du tribunal de grande instance de Paris (bureau d'aide juridictionnelle)
- copie des divers documents administratifs en vigueur depuis le 1er janvier 1997, sur lesquels...
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Avis 20071835
maire de Bagnolet
- consultation sur place et copie des arrêtés portant nomination de l'ensemble des membres de la...
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Avis 20071840
directeur de l'association pour le développement, l'aménagement et l'urbanisme dans le Haut-Rhin (ADAUHR)
- copie de tous documents prouvant la bonne foi de l'ADAUHR, quant à la procédure d'élaboration...
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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Avis 20071857
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Vaucluse)
- consultation de la liste des contribuables de Carpentras assujettis à l'impôt de solidarité...
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Avis 20071963
directeur du centre hospitalier Les Chanaux
- copie des clichés de l'IRM cérébrale réalisée en 2001.