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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2007
Archives par dérogation
Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
22/03/2007
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation