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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2007
Assiette
Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)
- la copie des documents suivants : 1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...
25/01/2007
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Assiette