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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
07/12/2006
Lieux de détention
Avis 20064779
président de l'association socio-culturelle et sportive de l'établissement pénitentiaire d'Aiton
- copie, sur support informatique, des statuts et des bilans financiers et d'activité, pour...
07/12/2006
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
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Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention