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Avis 20064144
préfet de Paris
- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...
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Conseil 20064158
défenseure des enfants
- caractère communicable à un directeur d'école primaire mis en cause par des parents d'élèves,...
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Avis 20064175
directeur général de l'agence des participations de l'Etat
-copie du dossier d'offre de reprise de la société nationale maritime Corse-Méditerranée par...
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Avis 20064177
maire de Villemur sur Tarn
-copie, dans le cadre d'une procédure de préemption, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20064189
directeur de l'établissement public de santé Esquirol
- communication, directement à elle-même et non par l'intermédiaire d'un médecin de son choix,...
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Avis 20064207
ministre de l'intérieur (commandant de la CRS n° 36 de Thionville)
- copie du dossier de son client, Monsieur V., gardien de la paix, détenu par la compagnie...
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Conseil 20064222
maire d'Uchaux
- caractère communicable par délivrance de copies, du projet de PLU arrêté le 31 juillet 2006,...
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Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières
[voir avis]
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Avis 20064231
directeur de l'hôpital Simone-Veil
- copie du dossier médical de sa mère, décédée le 26 mai 2006.
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Avis 20064232
directeur de l'hôpital du Parc
- la copie du dossier médical de Madame B., son épouse.
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Avis 20064236
ministre de la défense (BCAC-CG n° 196)
- communication des "informations relatives aux domaines concernant les éléments qui justifient...
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Avis 20064240
directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
- la copie des documents suivants relatifs à l'Union départementale des associations familiales...
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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
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Conseil 20064250
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- caractère communicable à Madame R., d'informations médicales concernant son ex-époux, Monsieur...
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Avis 20064264
préfet de la Loire-Atlantique
- copie du rapport du bureau d'études CERESA concernant l'application de la loi Littoral à...
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Conseil 20064270
président de la communauté de communes du Grand Dax
- caractère communicable à l'association pour la défense des intérets de la commune d'Herm, du...
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Avis 20064274
maire de Signes
- copie des factures détaillées concernant les communications de téléphones mobiles Orange...
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Avis 20064308
directeur du centre hospitalier de Tulle
- la copie du dossier médical de sa mère, Madame P., décédée le 12 juin 1983.
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Conseil 20064310
président du conseil général des Deux-Sèvres
- caractère communicable, à une assistante familiale dont l'agrément a été suspendu, du...
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Conseil 20064314
directeur de l'Union départementale des associations familiales (Udaf) de la Drôme
- caractère communicable du dossier d'une personne faisant l'objet, ou ayant fait l'objet, d'une...