Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'établissement public de santé Esquirol
28/09/2006
Avis 20064189
directeur de l'établissement public de santé Esquirol
- communication, directement à elle-même et non par l'intermédiaire d'un médecin de son choix,...
28/09/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT