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Conseil 20063038
LAURIAC Alain (FIDAL) / Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)
- caractère réutilisable d'informations émanant du syndicat départemental d'énergies du Rhône...
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Conseil 20063094
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes
- caractère communicable à un cabinet d'études, d'une étude d'impact environnemental concernant...
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Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 :
1) le plan...
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Avis 20063119
maire de Laverune
- communication du rapport de constatation d'infraction fait par la police municipale,...
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Avis 20063126
président de la Fédération de karaté et disciplines associées (FFKDA)
- la copie des relevés bancaires ayant servi à tenir la comptabilité de la fédération pour...
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Conseil 20063152
maire de Lassy
- caractère communicable, à un administré, de la copie du document sur lequel sont portées les...
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Conseil 20063158
maire de Vulbens
- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Conseil 20063184
maire de la commune de Trets
[ voir avis ]
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Avis 20063185
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de l'Assemblée nationale
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20063194
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20063231
directeur du centre hospitalier de Coulommiers
- caractère communicable des documents suivants aux parents d'un enfant hospitalisé pour...
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Conseil 20063240
préfet du Rhône
- caractère communicable au maire de Vénissieux du tableau de déclaration de candidatures de la...
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Avis 20063246
doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy
- la copie de la liste des étudiants diplomés de la promotion 1948 de l'Ecole nationale de...