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Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane
- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...
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Avis 20062472
préfet de Seine-et-Marne
- communication de l'acte de concession établi entre le ministère de l'agriculture et le...
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Conseil 20062722
maire de Wissous
- caractère communicable et copiable d'un compte-rendu de réunion d'une assemblée générale de...
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Conseil 20062766
maire de Chamoux-sur-Gelon
- caractère communicable, d'un acte notarial pour une servitude de passage, contenu dans un...
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Conseil 20062848
président de la Communauté de Communes du Sénonais
- caractère communicable à une entreprise évincéé, de l'offre retenue et, notamment la...
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Conseil 20062852
maire de Saint-Restitut
- possibilité de mettre en place une procédure de communication de documents notamment en...
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Avis 20062880
directrice du centre hospitalier Docteur Paul Gache
- communication de documents relatifs à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la...
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Avis 20062883
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents suivants :
1) guide du greffe pénitentiaire ;
2) note n°000174 du...
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Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)
- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.
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Conseil 20062894
directeur général du centre hospitalier de la région d'Annecy
- caractère communicable à Madame P.-P., de la copie du dossier médical de Monsieur P., son...
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Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)
- copie de la liste d'émargement des élections municipales.
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Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.
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Conseil 20062912
maire de Gien
- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant :
1) une demande de la CRAM...
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Conseil 20062914
maire d'Ivry-sur-Seine
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'un marché sur appel d'offres...
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Conseil 20062944
maire de La Bastide-de-Bousignac
- caractère communicable des actes notariés impliquant la commune et un particulier sachant que...
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Conseil 20062946
président de la communauté de communes Axe Sud
- caractère communicable des documents de l'offre retenue dans le cadre d'un marché pour la...
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Avis 20062949
maire de Martigues
- la copie des mémoires techniques des entreprises retenues à l'issue des procédures de...
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Avis 20062950
président de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre
- la copie du « mémoire justificatif » du candidat retenu à l'issue d'une procédure de passation...
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Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse
- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...
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Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud
- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.