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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur de l'hôpital Simone-Veil
27/04/2006
Conseil 20061864
directeur de l'hôpital Simone-Veil
- caractère communicable, à Monsieur R., des pièces de son dossier psychiatrique qui ne lui ont...
27/04/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux