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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2006
Logement
Conseil 20061099
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL)
- caractère communicable de l'inventaire des logements sociaux d'une commune.
16/03/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement