Recherche - CADA

16/02/2006 POS-PLU

Conseil 20060734
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

- caractère communicable, à des acquéreurs évincés suite à une préemption, des documents...

16/02/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20060777
préfet du Lot

- caractère communicable à une association agréée du projet du plan local d'urbanisme (PLU)...

16/02/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU