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Avis 20054469
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 14e)
- la copie de la promesse de vente signée par lui-même et les sociétés Finadev et Cogib le 29...
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Avis 20060532
Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon
- copie du contrat en vertu duquel le vote électronique, à l'occasion des élections ordinales du...
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Conseil 20060734
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à des acquéreurs évincés suite à une préemption, des documents...
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Conseil 20060777
préfet du Lot
- caractère communicable à une association agréée du projet du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Conseil 20060782
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse
- caractère communicable, à Maître D., dont le cabinet est situé en Belgique, d'une copie du...
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Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice
- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...
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Avis 20060848
maire de Noisy le Grand
- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...
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Conseil 20060864
maire de Paris
- caractère administratif de la liste des noms de voies parisiennes ;
- obligation de la...
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Avis 20060870
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
- copie de la liste des accueillants familiaux du département.
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Avis 20060871
président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes
- Voir avis
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Avis 20060883
maire de Sète
- communication de l'étude juridique du 15 septembre 2004 sur la constitution d'une SCI de...