Recherche - CADA

19/01/2006 Affaire courante

Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...

19/01/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20054994
maire de Paris (inspection générale de la Ville de Paris)

- caractère communicable, en vue d'une publication sur le site internet de la Ville de Paris, du...

19/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20060254
directeur du conservatoire du littoral

- copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil...

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20060264
président de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM)

- caractère communicable, à la société ELIS dont l'offre n'a pas été retenue, des documents...

19/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20060279
directeur du SIVOM Ouest

[voir avis]

19/01/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras

- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...

19/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20060364
président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais

- la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents justifiant la décision de...

19/01/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20060373
maire de Chastellux-sur-Cure

- copie du cahier de travail des réunions du conseil municipal établi au cours des séances de...

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20060398
président du conseil général des Landes

- copie du compte-rendu de la séance de la commission d'aides financières aux familles de...

19/01/2006 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20060413
maire de Alba La Romaine

- de combien de temps dispose l'administration pour répondre à une demande de communication de...

19/01/2006 Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès Délai Réglementation
Conseil 20060447
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie

- caractère communicable des rapports établis par des laboratoires d'évaluation des risques...

19/01/2006 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20060472
maire de Perpignan

- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...

19/01/2006 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU