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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/11/2005
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20054519
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- caractère communicable, au fils d'un patient qui s'est donné la mort au sein de l'hôpital, du...
24/11/2005
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé