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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre
16/12/2004
Avis 20045337
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
16/12/2004
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation