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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général des Vosges
08/07/2004
Avis 20042946
président du conseil général des Vosges
- avis du service des domaines relatif aux terrains des clients de la requérante faisant l'objet...
08/07/2004
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption