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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2004
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20042059
ministre de la justice (greffe du centre de détention d'Uzerche)
- copie de la décision de refus de permission concernant le requérant.
13/05/2004
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention