Recherche - CADA

29/04/2004

Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence

- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...

29/04/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20041777
président de l'assemblée nationale (président de la commission des lois)

- copie de l'enquête administrative relative aux faits évoqués par le requérant.

29/04/2004 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Conseil 20041779
maire de Puisseguin

- caractère communicable, à un conseiller municipal, du mémoire en réponse établi par l'avocat...

29/04/2004 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20041820
directeur des relations économiques extérieures (DREE)

- copie des documents suivants : - note adressée à la mission économique de Tananarive lui...

29/04/2004 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie