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directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
04/03/2004
Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...
04/03/2004
Défavorable/Secret
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale