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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/02/2003
Contrats administratifs
Conseil 20030493
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...
06/02/2003
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs