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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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05/12/2002
Agriculture/Agriculture
Avis 20024677
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique
- copie des annexes aux procès-verbaux des 13 et 16 mai 2002 de la commission communale...
05/12/2002
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture