Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Charente
13/06/2002
Conseil 20022340
président du conseil général de la Charente
- caractère communicable à Madame R. des éléments identifiants concernant sa mère biologique...
13/06/2002
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales