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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2002
Contrats administratifs
Conseil 20020655
président de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
- caractère communicable à un particulier d'une convention signée entre la SAFER et la...
07/02/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs