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Avis 20014187
Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)
- copie du compte-rendu d'une réunion interministérielle en date du 2 octobre 2001 concernant...
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Avis 20014200
directeur juridique de la SNCF (DTPRL)
- copie de l'audit demandé par la SNCF et réalisé par Arthur Andersen pour la région...
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Avis 20014353
président du conseil général de l'Isère
- copies des lettres adressées par le Président du Conseil Général de l'Isère aux maires de...
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Avis 20014774
maire de Bras-Panon
- copie de documents concernant la qualité de l'eau distribuée pour les trois années 1997, 1998...
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Avis 20014800
directeur général des impôts (direction nationale d'enquêtes fiscales - Vème division)
- copie du rapport concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet la SA Pascal Valluit, versé...
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Avis 20014815
maire d'Argenteuil
- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.
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Conseil 20014841
préfet de police
- caractère communicable des documents relatifs aux débits de boissons :
- récépissé de...
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Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
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Conseil 20014903
président du conseil de Paris (DASES)
- caractère communicable des signalements et rapports d'évaluation transmis au juge des enfants...
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Avis 20014940
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie du rapport de vérification concernant les clients du requérant, Monsieur et Madame M....
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Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron
- copie du cahier des charges de la commission portuaire.
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Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles
- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.
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Avis 20014972
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ouest)
- communication à la requérante des mentions occultées dans le rapport de vérification de la...