Recherche - CADA

02/08/2001

Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)

- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...

02/08/2001 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay

- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...

02/08/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...

02/08/2001 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20012805
trésorier payeur général (trésor public Dozule)

- extrait des rôles des contributions directes et taxes de la commune de Putot En Auge pour...

02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20012809
maire de Mougins

- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...

02/08/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20012812
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (mission interservices de l'eau de l'Hérault)

- caractère communicable de la liste nominative des agents commissionés pour la recherche et la...

02/08/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys

- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...

02/08/2001 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20012840
maire de Rambouillet

- caractère communicable, à un candidat non retenu, du rapport d'analyse des offres réalisé par...

02/08/2001 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20012895
préfet de la Côte-d'Or

- copie de la lettre émanant d'un tiers, versée au dossier de Monsieur XXX et alléguant, à...

02/08/2001 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20012908
président du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Libournais

- copies du dossier sur la restructuration du SICTOM à faire parvenir aux élus du Comité...

02/08/2001 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)

- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...

02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
Conseil 20012926
préfet du Val-d'Oise

- le représentant de l'Etat est-il tenu de communiquer des documents, détenus au titre du...

02/08/2001 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20012951
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie des pièces justificatives des opérations effectuées par le liquidateur de l'entreprise...

02/08/2001 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances Industrie
Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...

02/08/2001 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités