Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/08/2000
Spectacle
Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
24/08/2000
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Spectacle