31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables Gestion domaniale Contrats administratifs

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Enquête publique

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Partenariat public-privé Energies renouvelables

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Contrats administratifs

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables