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Administrative Délégué

Avis 20210958
Conseil d'Etat

Communication de l’ordonnance du juge des référés : CE, ord., 13 juin 2016, n° 399765.

30/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20211270
Tribunal administratif de Grenoble

Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 février 2003,...

30/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20200523
Tribunal administratif de la Guadeloupe

Communication de l'accusé de réception relatif à sa requête introductive n° X portant sur la...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet

Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...

31/03/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Administrative
Avis 20191317
Sénat

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment : 1)...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Administrative
Avis 20184420
Tribunal de Grande Instance de Coutances

Copie du récépissé de sa requête, avec son numéro d'enregistrement, concernant son dépôt de...

31/03/2019 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative