Recherche - CADA

Mairie de Montpellier Délégué

Avis 20183432
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20182167
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU Permis de construire
Avis 20190043
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190285
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire modificatif qui fait...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190312
Mairie de Montpellier

Copie du dossier du second permis de construire modificatif du 9 juillet 2018 faisant suite au...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191096
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) le permis d'aménager de la place Castellane et des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193500
Mairie de Montpellier

Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20194333
Mairie de Montpellier

Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom soit en version papier, de la copie des documents...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192906
Mairie de Montpellier

Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20194731
Mairie de Montpellier

Communication des documents administratifs suivants : 1) l'entier dossier de la déclaration...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205124
Mairie de Montpellier

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) toutes les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20210819
Mairie de Montpellier

Communication, à la suite de la transmission des documents occultés, de la copie intégrale sans...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réglementation