Recherche - CADA

04/07/2013 Vie Publique Affaire courante

Avis 20131929
Mairie de Buanes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance
Avis 20130285
Mairie de Calais

Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...

04/07/2013 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130810
Mairie de Puyvert

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20130916
Mairie d'Ansauville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget du centre...

04/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
Avis 20131004
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication, à un conseiller municipal, du courrier envoyé par le maire au procureur de la...

04/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131055
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Communication du document qui rassemble les portraits des agents de la communauté d'agglomération.

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20131071
Mairie de Valframbert

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131127
Mairie de Meilhaud

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 dans son intégralité, comprenant...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20131166
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des délibérations du 10 avril 2013 de l'assemblée des propriétaires de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Eau
Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes

Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Demandes abusives
Avis 20131226
Préfecture de l'Aisne

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à l'« Association des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131254
Mairie de Saint Georges d'Orques

Copie de la délibération du conseil municipal constituant, en application des articles L. 2321-2...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131265
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 2 novembre...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131409
Mairie de Paris

Copie intégrale du rapport définitif de l'Inspection générale (IG/06-16) relatif à l'enquête de...

04/07/2013 Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Inspection Moyens et fonctionnement
Avis 20131472
Mairie de Préseau

Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20131474
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire relative à une billetterie, dont la...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public