-
Conseil 20011270
ministre de l'économie, des finances et du budget
- communicabilité à l'association Ethique et Liberté du rapport du Premier Ministre rédigé pour...
-
Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
-
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
-
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale :
1)...
-
Avis 20182802
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments relatifs au cadre de gestion...
-
Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...
-
Avis 20182997
La Poste
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
-
Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...
-
Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)
Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant :
1) au mois de...
-
Avis 20176148
École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)
Communication de l'arrêté du mois de juillet instituant l'augmentation du régime indemnitaire de...
-
Avis 20176172
Mairie de Flins-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) les délibérations des régimes indemnitaires de la...
-
Avis 20180038
Ministère de l'économie
Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...
-
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.
-
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
-
Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
-
Avis 20180280
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie par courriel des documents suivants :
1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...
-
Avis 20180425
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des bulletins de paie, des mois d'octobre des années 2012 à 2016, des agents...
-
Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...
-
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation puis copie des documents suivants :
1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...