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Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...
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Avis 20164182
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés...
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Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)
Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...
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Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...
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Avis 20163377
MALAKOFF MEDERIC
Communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie de...
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Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine
Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente :
1) le contrat...
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Avis 20154789
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation actuelle, et/ou tout justificatif d'immatriculation ou de...
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Avis 20155259
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des...
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Avis 20151412
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation de la liste des mutuelles inscrites auprès du secrétariat général du conseil...
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Avis 20150096
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de la mutuelle dénommée...
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Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.
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Avis 20150297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale le concernant pour la période de...
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Avis 20153271
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation des certificats d'immatriculation délivrés par le secrétariat général du conseil...
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Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
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Avis 20144386
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de :
1) l'URSSAF de...
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Avis 20144482
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de la CPAM de Haute-Garonne et de l'URSSAF Midi-Pyrénées.
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Avis 20144515
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF d'Alsace, de la caisse primaire...
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Avis 20144690
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...
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Avis 20144692
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...
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Avis 20143713
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des statuts administratifs (registre d'inscription) des organismes suivants :
1)...