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Cour des comptes et CRC Affaire courante

Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 : 1) le compte de résultat ; 2) le bilan.

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20161444
Cour des Comptes

Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...

12/05/2016 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20144120
Cour des Comptes

Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...

27/11/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...

10/01/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique

Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...

28/06/2018 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20175038
Mairie de Rives

Copie des documents suivants mentionnés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes : 1)...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20175057
Communauté de communes du pays de Bitche

Copie des documents suivants produits dans le cadre de la suppression du syndicat des communes...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20173907
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France

Communication du courrier intégral du préfet de Seine-et-Marne, ainsi que du courrier émanant de...

16/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Contrôle
Avis 20135247
Mairie de Langlade

1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants : a) l'intégralité des...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Cour des comptes et CRC
Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...

22/05/2014 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Cour des comptes et CRC Inspection Carrière
Conseil 20130741
Mairie d'Arles

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC Délégation de service public
Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...

24/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat

- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...

03/02/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement Cour des comptes et CRC
Conseil 20053687
maire de Bridoré

- caractère communicable des documents suivants relatifs aux finances de la commune : 1) avis de...

22/09/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...

19/01/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...

09/11/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20014900
maire de Laval

- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...

20/12/2001 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville

- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...

10/04/2003 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais

- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...

25/09/2003 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20042195
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

- documents sur lesquels est fondé le rapport d'observations définitives de la chambre régionale...

27/05/2004 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC