Recherche - CADA

Conditions de travail Hospitalière Affaire courante

Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Inspection
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20163330
Hôpital Yves Lanco

Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20151528
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien

Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente : 1)...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Hospitalière Conditions de travail Accident
Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail Professions médicales
Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Professions médicales Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20144514
Hospices civils de Lyon

Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Hospitalière Conditions de travail
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...

06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20173202
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des registres de temps travaillés les concernant aux gynécologues obstétriciens,...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail