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28/02/2019 Conditions de travail Affaire courante

Avis 20184180
Ministère de la Justice

Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184213
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication du rapport intégral produit par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc

Communication des documents suivants la concernant : 1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc

Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20184454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport complet de l'enquête menée à la suite de son intervention auprès de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail