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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20183965
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication de l'ensemble des documents, délibérations ou décisions définissant le montant des...
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Avis 20184105
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication du courrier par lequel Maître X vient au soutien du demandeur dans sa demande de...
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Avis 20174465
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des courriers de Maître X et de Maître X concernant son dossier d'assistance de partie...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants :
1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...
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Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
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Avis 20135360
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
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Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants depuis 2013 :
1) l'ensemble des bordereaux de paiements...
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Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun
Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...
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Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document par lequel Maître X. a demandé...
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Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...
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Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...
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Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
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Avis 20133119
Préfecture du Haut-Rhin
Copie, et non simple consultation sur place, des titres de séjour sur le sol français...
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Avis 20134148
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document ou les documents par...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130405
Université du Sud Toulon-Var
Communication d'une copie de la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue des...
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Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...
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Avis 20074394
maire de Villelongue-de-la-Salanque
- copie d'un courrier échangé entre la commune et son avocat dans le cadre des poursuites, pour...