Recherche - CADA

Handicap - invalidité Affaire courante

Avis 20215668
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)

Communication, sur support CD-rom, si le coût papier dépasse les 2,75 euros, du dossier motivant...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...

14/10/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité
Avis 20214892
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication, par courriel, de la copie de l'avis du groupe de visite de la sous-commission...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20213858
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)

Communication des pièces manquantes lors de la transmission de son dossier personnel détenu par...

22/07/2021 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Santé
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels de la commission communale pour...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...

17/06/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20212368
Communauté de communes Moret Seine et Loing

Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Handicap - invalidité Transports publics
Avis 20212373
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...

27/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)

Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20212193
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)

Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Protection de l’enfance
Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Contrôle Sécurité sociale
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20211741
Mairie de Narbonne

Communication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Prévention Infrastructures routières
Avis 20211908
Lycée professionnel Aizpurdi d'Hendaye

Copie des courriers d'observations du chef d'établissement joints à ses demandes d'aménagement...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Handicap - invalidité
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle