Recherche - CADA

Congés Affaire courante

Avis 20215822
La Poste

Communication des textes réglementaires qui s'imposent à La Poste en matière de traitement des...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Santé
Avis 20215755
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail de Madame X : 1) les...

04/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20211053
Mairie de Paris

Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...

15/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20211081
La Poste

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la lettre de mission du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20211465
Tribunal judiciaire de Bobigny

Consultation de son dossier complet des congés bonifiés antérieur détenu par le service...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les tableaux de service...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20201882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20196005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR : 1) sa carte de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20195593
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, à son client, ainsi qu'à son nouvel employeur, de l'attestation de ses droits à...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

14/05/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Congés Rémunération
Avis 20191956
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins

Communication des documents relatifs aux règles instituant les congés annuels et la réduction du...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20190473
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) s'agissant du compte épargne temps : a) l'avis...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20184447
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication du procès verbal de la commission administrative paritaire départementale, saisie...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Congés
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Avis 20175163
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à l'attribution du régime...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération
Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...

14/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
Avis 20170199
Mairie de Meulan

Copie des documents suivants relatifs aux agents de la collectivité : 1) les délibérations sur...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Congés
Avis 20163537
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20162621
Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer

Communication de l'arrêté de nomination la concernant.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale